MENTIONS LEGALES

Coordonnées du Service Clients Logiswood

Par téléphone : 04 93 52 94 53
par courriel :     contact @ logiswood.fr
par courrier :     LOGISWOOD,  764 boulevard du Mercantour 06200 Nice
L’ensemble du site LOGISWOOD est soumis à la réglementation française et communautaire.

Informations relatives à l’exploitant

Responsable de la publication : Olivier MOREAUD, gérant 

SIRET : 824 367 130 00013

RCS : NICE – 824 367 130

Siège social : 764 Boulevard du Mercantour 06200 Nice

Tél : 04 93 52 94 53

Le site www.logiswood.fr est la propriété de la société LOGISWOOD qui en est l’exploitant. L’exploitant met tout en œuvre pour proposer aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.logiswood.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.logiswood.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Olivier MOREAUD qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.logiswood.fr est mis à jour régulièrement par Olivier MOREAUD. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.logiswood.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Olivier MOREAUD s’efforce de fournir sur le site www.logiswood.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.logiswood.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.logiswood.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

Olivier MOREAUD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Olivier MOREAUD. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Olivier MOREAUD ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Olivier MOREAUD, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Olivier MOREAUD ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.logiswood.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Olivier MOREAUD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Olivier MOREAUD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion et protection des données personnelles.

Gestion :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.logiswood.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.logiswood.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Protection :

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LOGISWOOD est susceptible d’adresser des offres aux utilisateurs du site. Il suffit à l’utilisateur ne souhaitant pas recevoir ces offres d’écrire au service LOGISWOOD (coordonnées en haut de page) ou de cliquer sur le lien de désinscription figurant sur les offres adressées par courriel.

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Liens hypertextes et cookies

Des liens hypertextes figurant sur le site www.logiswood.fr peuvent renvoyer vers des sites tiers. Bien que l’exploitant vérifie la qualité des sites recommandés, il ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs. Par ailleurs, tout particulier ou entreprise souhaitant placer sur son site internet un lien renvoyant directement au site www.logiswood.fr doit en demander l’autorisation expresse et préalable à l’exploitant et, s’il y est autorisé, le retirer en cas de demande ultérieure de l’exploitant.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.logiswood.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 et 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Hébergement du site Internet

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RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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Gestion des contenus : Atelier des Contenus, créateur de média pour le Net – contact@atelierdescontenus.net – www.atelierdescontenus.net